Conditions d'utilisations

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Conditions générales de vente.


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Vos informations resterons confidentielles conformément aux règlements et lois en vigueur.
Application loi 78-17 ( janvier 1978) relative aux fichiers et aux libertés informatiques, les informations recueillies seront transmises à nos partenaires commerciaux et pourront faire l'objet de modification.
pour toute modification de vos données personnelles : >> contact <<
Les informations ne seront exploitées qu´à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans la fiche de renseignement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu de la part du client à l'exercice des droits d'accès et de rectification prévus par la loi. En qualité d'entreprise d'investissement, nous nous engageons par ailleurs à respecter notre obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.
Loi Murcef : Code de la Consommation L 321-2: "Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argents".
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